ACTAE AVOCATS - 14 Rue Jean GIONO 21000 DIJON                                                                                                                      Téléphone : 03 74 95 03 45
© ACTAE AVOCATS - AARPI TOUS DROITS RESERVES 2018

HONORAIRES

DES HONORAIRES CLAIRS ET ADAPTES

L’objectif du cabinet est de fournir la bonne prestation au bon prix. Les honoraires varient en fonction de la nature et de la complexité des missions confiées et plusieurs formules de facturation peuvent être envisagées : Honoraire au temps passé : Les honoraires sont fixés au temps passé lorsque l’affaire ne permet pas de déterminer le temps qui lui sera consacré, sur la base d’un tarif horaire déterminé en fonction de la nature du dossier. Honoraire forfaitaire : L'honoraire est forfaitaire lorsque l'Avocat propose à son Client, dans le cadre d'une mission déterminée, un honoraire global qui ne tient pas compte du temps effectivement passé. Honoraire complémentaire de résultat : Un honoraire complémentaire de résultat pourra être fixé selon le gain réalisé ou la perte évitée. Ces formules peuvent, si le dossier le permet, être combinées entre elles. Conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat, les honoraires du Cabinet sont fixés d'un commun accord entre l'Avocat et son client et déterminés à l'avance selon la nature du dossier. Dans le souci de préserver la confiance et la qualité de la relation avec son client et afin d'éviter tout malentendu le cabinet ACTAE AVOCATS propose la mise en place d'une convention d'honoraires. La convention d'honoraires est un contrat signé entre vous et votre avocat destiné à fixer par écrit les principes régissant le paiement des honoraires dus à votre conseil ainsi que leur mode de calcul (forfaitaire ou taux horaire) au titre des diligences effectuées par son cabinet et des résultats éventuellement obtenus. ACTAE-AVOCATS PARTENAIRE DE START-UP ET JEUNES ENTREPRENEURS ACTAE-AVOCATS  est partenaire d’incubateur régional et d’organismes dédiés à la création et reprise d’entreprises. ACTAE-AVOCATS est elle-même une entreprise et ses membres ont  la fibre entrepreneuriale. Quoi   de   plus   naturel   pour   ACTAE-AVOCATS   de   proposer   aux   jeunes   entrepreneurs   de   rencontrer   gratuitement   un   avocat   du   cabinet   pour   une   discussion   et   des   conseils destinés   à   les   aider   à   structurer   leurs   projets.   Une   telle   démarche   permet   d'obtenir   un   éclairage   unique   sur   des   questions   de   droit   des   affaires.A   l’issue   de   cette rencontre   non   facturée,   sur   acceptation   du   dossier,   le   cabinet   pourra   proposer   des   conditions   tarifaires   préférentielles   pour   l’accompagnement   du   projet.   Si   vous
souhaitez   rencontrer   un   Avocat,   merci   de   bien   vouloir   envoyer   un   email   par   le   formulaire   de   la   page   CONTACT   en   indiquant   dans   l'objet   «   CONSULTATION   GRATUITE CREATION » et en précisant vos coordonnées afin que l'on puisse vous joindre pour convenir d'une date. Un projet de business plan sera demandé.
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L’objectif du cabinet est de fournir la bonne prestation au bon prix. Les honoraires varient en fonction de la nature et de la complexité des missions confiées et plusieurs formules de facturation peuvent être envisagées : Les honoraires sont fixés au temps passé lorsque l’affaire ne permet pas de déterminer le temps qui lui sera consacré, sur la base d’un tarif horaire déterminé en fonction de la nature du dossier. L'honoraire est forfaitaire lorsque l'Avocat propose à son Client, dans le cadre d'une mission déterminée, un honoraire global qui ne tient pas compte du temps effectivement passé. Un honoraire complémentaire de résultat pourra être fixé selon le gain réalisé ou la perte évitée. Ces formules peuvent, si le dossier le permet, être combinées entre elles. Conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat, les honoraires du Cabinet sont fixés d'un commun accord entre l'Avocat et son client et déterminés à l'avance selon la nature du dossier. Dans le souci de préserver la confiance et la qualité de la relation avec son client et afin d'éviter tout malentendu le cabinet ACTAE AVOCATS propose la mise en place d'une convention d'honoraires. La convention d'honoraires est un contrat signé entre vous et votre avocat destiné à fixer par écrit les principes régissant le paiement des honoraires dus à votre conseil ainsi que leur mode de calcul (forfaitaire ou taux horaire) au titre des diligences effectuées par son cabinet et des résultats éventuellement obtenus. ACTAE-AVOCATS PARTENAIRE DE START-UP ET JEUNES ENTREPRENEURS ACTAE-AVOCATS  est partenaire d’incubateur régional et d’organismes dédiés à la création et reprise d’entreprises. ACTAE-AVOCATS est elle-même une entreprise et ses membres ont  la fibre entrepreneuriale. Quoi   de   plus   naturel   pour   ACTAE-AVOCATS   de   proposer   aux   jeunes   entrepreneurs   de   rencontrer   gratuitement   un avocat   du   cabinet   pour   une   discussion   et   des   conseils   destinés   à   les   aider   à   structurer   leurs   projets.   Une   telle démarche   permet   d'obtenir   un   éclairage   unique   sur   des   questions   de   droit   des   affaires.A   l’issue   de   cette   rencontre non   facturée,   sur   acceptation   du   dossier,   le   cabinet   pourra   proposer   des   conditions   tarifaires   préférentielles   pour l’accompagnement   du   projet.   Si   vous   souhaitez   rencontrer   un   Avocat,   merci   de   bien   vouloir   envoyer   un   email   par   le
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vos    coordonnées    afin    que    l'on    puisse    vous    joindre    pour    convenir    d'une    date.    Un    projet    de    business    plan    sera